Informations Légales

Mentions Légales

 

PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE :

Yann Guenichot

Siège social : 7 allée,Camille Claudel 33700 Mérignac 

SIRET : 880 699 319 000 13

 

Informations légales

I - Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.topdogs.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : YANN GUENICHOT – SIRET 880 699 319 000 13 – 7 allée Camille Claudel, 33700 Mériganc
Créateur : Yann Guenichot
Responsable publication : Yann Guenichot 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.topdogs.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Top Dogs et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.topdogs.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

II - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Yann Guenichot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Yann Guenichot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

III - Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Top Dogs ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.topdogs.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.topdogs.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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